Recommerce utilise des données personnelles pour réceptionner, transporter, inspecter, évaluer et acheter votre Appareil Repris, organiser l’expédition, prévenir la fraude, effectuer le paiement et traiter les réclamations relatives à la reprise.
Joybuy utilise des données personnelles pour fournir l’interface client Joybuy, authentifier les comptes, transmettre les Demandes de Reprise, gérer la Remise Instantanée et les ajustements de paiement associés, fournir une assistance client de premier niveau, et exploiter son propre site web, son application et ses systèmes de sécurité.
Avant l’expédition, vous devez sauvegarder toute information que vous souhaitez conserver, vous déconnecter de vos comptes, retirer la carte SIM et les cartes mémoire, désactiver les verrouillages de l’appareil et effacer les données personnelles de l’Appareil Repris.

1. Qui nous sommes et nos rôles respectifs

1.1 Recommerce Solutions SA, immatriculée en France sous le numéro 513 969 402 et dont le siège social est situé 54 Avenue Lénine, 94250 Gentilly, France, est le responsable du traitement des données personnelles utilisées pour réceptionner, transporter, inspecter, évaluer et acheter l’Appareil Repris, effectuer les paiements par virement bancaire, prévenir la fraude, se conformer aux obligations légales et traiter les réclamations spécialisées relatives à la reprise (« Recommerce »).
1.2 Jingdong Retail (France) SAS, société immatriculée sous le numéro 947844197, dont le siège social est situé 1 rue Favart, 75002 Paris, France (« Joybuy »), est le responsable du traitement des données personnelles utilisées pour son propre compte Joybuy, son interface client, ses fonctions de Remise Instantanée et d’ajustement des paiements, son assistance client, son site web, son application, sa sécurité, ses cookies et l’exploitation de sa plateforme.
1.3 Recommerce et Joybuy agissent en tant que responsables du traitement distincts pour les finalités de traitement qu’ils déterminent chacun. S’ils déterminent conjointement les finalités et les moyens essentiels d’une activité de traitement spécifique, ils documenteront leurs responsabilités respectives et mettront à la disposition des Clients l’essentiel de cet accord lorsque la loi l’exige.
1.4 Représentant de Recommerce au Royaume-Uni au titre de l’article 27 du UK GDPR : représentant au titre de l’article 27 du UK GDPR : REP27 LTD (société immatriculée sous le numéro 17385889), Unit 82a James Carter Road, Mildenhall, Suffolk IP28 7DE, Royaume-Uni. Les personnes concernées situées au Royaume-Uni peuvent contacter le représentant à l’adresse info@gdprrepresentative.com.
1.5 Le présent Avis s’applique aux traitements soumis au UK GDPR, au Data Protection Act 2018, aux Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 et à toute autre législation britannique applicable en matière de protection des données, dans chaque cas tels que modifiés. En tant qu’organisation établie en France, Recommerce peut également être soumise au RGPD européen et au droit français applicable en ce qui concerne ses activités de traitement.

2. Données personnelles que nous collectons

Selon la manière dont vous utilisez le Service de Reprise, nous pouvons collecter :
• des données d’identité et de contact, y compris le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et la date de naissance lorsque cela est requis ;
• des données de vérification d’identité et de propriété, y compris les résultats de vérification, le type de document, des informations limitées sur le document, la preuve d’achat et la preuve de propriété ;
• des données relatives au compte et à l’interface Joybuy, y compris les identifiants de compte et les données d’authentification ;
• des données relatives à l’Appareil Repris, y compris la marque, le modèle, la capacité de stockage, l’état, la fonctionnalité, l’IMEI ou le numéro de série, le statut du verrouillage d’activation, des photographies, les résultats de diagnostic et les accessoires ;
• des données de transaction et d’évaluation, y compris la Demande de Reprise, la Valeur de Reprise Estimée, la Valeur de Reprise Finale, les motifs d’évaluation, l’acceptation ou le refus, le Mode de Paiement et le statut de la transaction ;
• des données de paiement, y compris les coordonnées bancaires lorsqu’un virement bancaire est utilisé ;
• des données d’expédition et de réclamation, y compris l’adresse de collecte ou de livraison, les informations de suivi, la preuve d’expédition, les incidents de transport, les photographies et les documents de réclamation ;
• des données de communication et d’assistance, y compris les e-mails, les appels, les historiques de chat, les réclamations et les informations fournies lors d’un examen humain ;
• des données de lutte contre la fraude, de sécurité et de conformité, y compris les indicateurs de risque, les résultats de vérification des appareils bloqués ou volés, les incohérences d’identité et les informations de déclaration réglementaire ; lorsque ces informations constituent des données relatives à des infractions pénales, elles ne seront traitées que lorsque la loi applicable l’autorise et avec des garanties appropriées ;
• des données techniques et de cookies, y compris l’adresse IP, les informations sur l’appareil et le navigateur, les données de journalisation, les événements de sécurité, les identifiants de cookies et les choix de consentement.
L’Appareil Repris peut encore contenir des données personnelles à sa réception. Recommerce n’accédera qu’à ce qui est raisonnablement nécessaire pour inspecter, effacer, réparer, reconditionner ou traiter d’une autre manière l’Appareil Repris. Vous devez effacer les données personnelles et retirer la carte SIM et les cartes mémoire avant l’expédition.

3. Comment nous collectons les données personnelles

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous par le biais de l’interface Joybuy, de l’assistance client, des documents que vous fournissez et de l’Appareil Repris. Nous pouvons également recevoir des données pertinentes de la part de Joybuy, de Recommerce, des transporteurs, des prestataires de vérification d’identité, des prestataires de paiement, des prestataires de prévention de la fraude, des bases de données de biens volés et des autorités publiques, lorsque la loi le permet.

4. Finalités, bases légales et conservation

Finalité
Données
Responsable du traitement
Base légale
Conservation
Créer et gérer la Demande de Reprise
Données d’identité, de contact, de compte, relatives à l’Appareil Repris et de transaction
Recommerce ; Joybuy pour son interface
Mesures prises à la demande avant la conclusion du contrat ; exécution du contrat
Les Demandes incomplètes sont conservées jusqu’à leur expiration ou leur abandon, plus une période raisonnable nécessaire à la prévention de la fraude et au traitement des litiges. Les enregistrements des transactions abouties sont conservés pendant 10 ans lorsque le droit français applicable l’exige, ou sinon pendant la période légale ou de prescription applicable.
Organiser l’expédition et instruire les réclamations liées au transport
Données de contact, d’expédition, relatives à l’Appareil Repris et de réclamation ; correspondance avec le service client
Recommerce
Exécution du contrat ; intérêts légitimes à prévenir la fraude et à résoudre les réclamations
Aussi longtemps que nécessaire pour finaliser l’expédition et résoudre les réclamations. Les enregistrements relatifs à un litige en cours peuvent être conservés pendant la durée du litige, augmentée de la période de prescription applicable.
Inspecter, évaluer et acheter l’Appareil Repris
Données relatives à l’Appareil Repris, à la transaction, données techniques et d’assistance
Recommerce
Exécution du contrat ; intérêts légitimes au contrôle qualité et à la prévention de la fraude
Les enregistrements de transaction et d’évaluation sont conservés pendant 10 ans lorsque le droit français applicable l’exige, ou sinon pendant la période légale ou de prescription applicable. Les résultats de diagnostic qui demeurent liés ou raisonnablement susceptibles d’être liés à un Client, à une Demande de Reprise, à un IMEI, à un numéro de série ou à un autre identifiant sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l’évaluation, le traitement des litiges et les réclamations juridiques. Les données de diagnostic anonymisées de manière irréversible ne constituent pas des données personnelles et sortent du champ d’application du présent Avis.
Effectuer le paiement
Données d’identité, bancaires/de carte et de transaction
Recommerce ou Joybuy, selon le circuit de paiement ; prestataire de paiement concerné
Exécution du contrat ; obligation légale le cas échéant
Les enregistrements de paiement et de comptabilité sont conservés pendant 10 ans lorsque le droit français applicable l’exige, ou sinon pendant la période légale applicable. Les coordonnées bancaires ou de carte sont conservées uniquement dans la mesure nécessaire au paiement, au rapprochement, à la prévention de la fraude et aux obligations légales applicables.
Vérifier l’identité et la propriété ; prévenir la fraude ou le vol
Données d’identité, relatives à l’Appareil Repris, données techniques, de lutte contre la fraude et de conformité
Recommerce ; prestataires de vérification concernés
Intérêts légitimes ; obligation légale lorsqu’une règle spécifique s’applique
Les images des documents d’identité sont supprimées rapidement après la vérification, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi ou nécessaire dans le cadre d’une enquête active pour fraude, réclamation ou réglementation. Les résultats de vérification et les enregistrements relatifs à la fraude ne sont conservés qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire, compte tenu du risque de fraude et des périodes de prescription applicables.
Service client, réclamations et examen humain
Données de contact, de transaction, de communication et de réclamation
Recommerce ou Joybuy, selon la nature de la demande
Exécution du contrat ; intérêts légitimes à résoudre les litiges et à améliorer le service ; réclamations juridiques
Aussi longtemps que nécessaire pour résoudre la demande ou la réclamation et, si besoin, pendant la période de prescription applicable. Les enregistrements peuvent être conservés plus longtemps tant qu’un litige ou une réclamation juridique demeure en cours.
Conformité fiscale, comptable et réglementaire
Données d’identité, de transaction, de paiement et de déclaration
Recommerce, Joybuy ou l’exploitant de plateforme concerné, selon l’obligation
Obligation légale
Pendant la période de conservation légale applicable à l’obligation concernée en vertu du droit britannique, européen ou français.
Sécurité et fonctionnement du service
Données techniques, de compte et de sécurité
Chaque responsable du traitement pour ses propres systèmes
Intérêts légitimes à exploiter des services sécurisés ; obligation légale le cas échéant
Aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à la surveillance de la sécurité, à la réponse aux incidents, aux enquêtes et aux réclamations juridiques, conformément au calendrier de conservation du responsable du traitement concerné.
Marketing, analyse et cookies non essentiels
Données de contact, de préférence, techniques et de cookies
L’entité exploitant le site web, l’application ou la campagne concernée
Consentement ; ou une autre base légale PECR lorsque disponible
Jusqu’au retrait du consentement, à l’expiration du cookie concerné, ou à la fin de la période de conservation indiquée dans l’avis relatif aux cookies ou au marketing applicable.

5. Traitement automatisé et évaluation

5.1 Recommerce peut utiliser des règles, des outils de diagnostic et des modèles de tarification pour appuyer l’Évaluation, les contrôles de fraude et la détermination de la Valeur de Reprise Finale.
5.2 Recommerce ne prend pas de décision relative à la Valeur de Reprise Finale ou à la fraude uniquement au moyen d’un traitement automatisé, sans intervention humaine significative.
5.3 Lorsque la loi applicable accorde des droits supplémentaires en ce qui concerne les décisions automatisées significatives, le responsable du traitement concerné fournira les garanties requises par la loi.

6. Qui reçoit les données personnelles

Lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans le présent Avis, les données personnelles peuvent être communiquées à :
• aux sociétés du groupe Joybuy et Recommerce impliquées dans l’exploitation du Service de Reprise ;
• aux transporteurs, prestataires logistiques, prestataires de réparation et de reconditionnement ;
• aux prestataires de paiement et aux banques ;
• aux prestataires de vérification d’identité, de prévention de la fraude et de vérification des biens volés ;
• aux prestataires d’hébergement cloud, de support informatique, de cybersécurité, de service client et d’analyse ;
• aux conseillers professionnels, assureurs, auditeurs et acquéreurs potentiels d’une entreprise ou d’actifs ;
• à l’administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue & Customs), aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autres autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou le permet.
Un prestataire agissant uniquement sur instructions d’un responsable du traitement doit être lié par des clauses de protection des données appropriées. Un prestataire qui détermine ses propres finalités agit en tant que responsable du traitement indépendant pour ce traitement et est responsable de la fourniture de ses propres informations relatives à la confidentialité.

7. Transferts internationaux

7.1 Recommerce est établie en France et les données personnelles peuvent être transférées entre le Royaume-Uni et l’Espace économique européen lorsque cela est couvert par la réglementation britannique applicable en matière d’adéquation.
7.2 Les données personnelles peuvent également être traitées dans d’autres pays par des prestataires approuvés. Lorsqu’un transfert soumis à restriction n’est pas couvert par la réglementation britannique en matière d’adéquation, le responsable du traitement exportateur utilisera une garantie appropriée ou un autre mécanisme de transfert autorisé en vertu du droit britannique de la protection des données, tel que le UK International Data Transfer Agreement, l’UK Addendum aux clauses contractuelles types de l’UE, ou une autre garantie légale, et procédera à toute évaluation des risques de transfert ou test de protection des données requis.
7.3 Pour le Service de Reprise UK de Joybuy, les données personnelles peuvent être stockées ou consultées dans les pays suivants situés en dehors du Royaume-Uni/EEE : les États-Unis (dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et de la communication commerciale numérique) et le Maroc (pour le centre d’appels du service client).
Lorsqu’un transfert soumis à restriction est effectué, le responsable du traitement concerné veillera à ce qu’un mécanisme de transfert britannique applicable soit en place. Vous pouvez demander des informations sur les garanties utilisées en contactant le responsable du traitement concerné aux coordonnées indiquées à la section 11.

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Joybuy fournira un avis relatif aux cookies distinct ainsi qu’un outil de consentement pour les cookies et technologies similaires utilisés sur le site web ou l’application Joybuy.
8.2 Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées sans consentement lorsque la loi le permet. Les technologies d’analyse, de publicité et de personnalisation non essentielles ne seront utilisées que lorsque le consentement applicable ou les autres exigences légales sont satisfaits.
8.3 Lorsque le consentement est requis, l’interface de consentement offrira un choix réel et un moyen clair de retirer ou de modifier le consentement.

9. Sécurité et incidents relatifs aux données

9.1 Chaque responsable du traitement mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées au risque, comprenant notamment des contrôles d’accès, une transmission sécurisée, des contrôles des prestataires, la journalisation, la confidentialité du personnel et des procédures de réponse aux incidents.
9.2 En cas de violation de données personnelles, le responsable du traitement concerné l’évaluera et la documentera, et notifiera l’Information Commissioner’s Office ainsi que les personnes concernées lorsque la loi applicable l’exige.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions applicables, vous pouvez avoir le droit de :
• accéder aux données personnelles et recevoir des informations sur leur utilisation ;
• faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes et vous opposer à tout moment au marketing direct ;
• recevoir certaines données dans un format portable ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans affecter le traitement déjà effectué ;
• demander des garanties relatives aux décisions automatisées significatives, le cas échéant ;
• déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement compétent pour l’activité concernée. Nous pouvons demander des informations proportionnées afin de vérifier votre identité. Nous répondons normalement dans un délai d’un mois, sous réserve de toute prolongation légale ou autre délai applicable en vertu du droit de la protection des données.

11. Contact et réclamations

Contact confidentialité de Recommerce : dataprivacy@recommerce.com, Recommerce Solutions SA, 54 Avenue Lénine, 94250 Gentilly, France.
Représentant au Royaume-Uni au titre de l’article 27 du UK GDPR : REP27 LTD (société immatriculée sous le numéro 17385889), Unit 82a James Carter Road, Mildenhall, Suffolk IP28 7DE, Royaume-Uni. Les personnes concernées situées au Royaume-Uni peuvent contacter le représentant à l’adresse info@gdprrepresentative.com.
Délégué à la protection des données de Recommerce : Gael Donat
Contact confidentialité de Joybuy : Jingdong Retail (UK) Limited, Floor 3, 20 King Street, Londres, Royaume-Uni, SW1Y 6QY. E-mail confidentialité / canal de demande d’exercice des droits : dpo@jd.com
Délégué à la protection des données de Joybuy (le cas échéant) : Robert Cooper
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Les coordonnées actuelles sont disponibles sur le site web de l’ICO.

12. Modifications du présent Avis

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis afin de refléter les évolutions du Service de Reprise, de la loi ou des pratiques de traitement. La version actuelle sera publiée sur Joybuy avec la date de mise à jour. Nous fournirons un avis complémentaire lorsqu’une modification affecte substantiellement les Clients.