Pour une location meublée relevant de l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 et constituant la résidence principale du locataire, le décret n° 2015-981 impose des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, ainsi qu’un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant une température de −6 °C ou moins. Le lave-linge et le lave-vaisselle sont facultatifs selon l’ANIL : choisissez d’abord les appareils requis, puis vérifiez leur place dans la cuisine et leurs conditions d’installation.
Vous préparez un logement relevant de l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. Avant les appareils complémentaires, vérifiez les équipements de cuisson et de froid énumérés par le décret n° 2015-981, publié sur Légifrance.
Vous devez choisir entre four et micro-ondes, puis déterminer quelle configuration de réfrigération et de congélation tient dans la cuisine. Mesurez les emplacements et vérifiez les caractéristiques du modèle retenu.
Vous souhaitez ajouter un lave-linge ou un lave-vaisselle. L’ANIL les présente comme facultatifs : leur intérêt dépend de l’usage prévu et des possibilités d’installation, sans remplacer l’équipement minimal.
Vérifiez d’abord que chaque fonction requise est couverte, puis comparez les dimensions et les caractéristiques des modèles qui peuvent effectivement être installés.
| Priorité | À vérifier | Selon mes besoins |
|---|---|---|
| Plaques de cuisson | Présence de plaques ; dimensions et emplacement ; alimentation et conditions d’installation. Le décret n° 2015-981, publié sur Légifrance, les inclut dans l’équipement minimal du logement meublé concerné. | Je veux pouvoir installer les plaques dans la cuisine existante et laisser assez de place pour les utiliser. |
| Four ou micro-ondes | Choix de l’un des deux appareils admis par le décret n° 2015-981 ; dimensions de pose ou d’encastrement ; fonctions du modèle. Les plaques restent nécessaires dans les deux cas. | Si la cuisine ne comporte pas de niche adaptée à un four, je peux examiner un micro-ondes posé, à condition de prévoir sa place et sa ventilation. |
| Froid et congélation | Réfrigérateur et congélateur, ou réfrigérateur avec compartiment permettant −6 °C ou moins, selon le décret n° 2015-981. Vérifiez la configuration et, pour le compartiment, la température indiquée pour le modèle exact. | Dans une petite cuisine, je veux connaître la place occupée par chaque solution avant de choisir celle qui répond à l’exigence. |
| Place et consommation | Mesures de l’appareil et des accès de livraison ; raccordements ; données de consommation comparables entre modèles de même fonction. Selon la Commission européenne, l’étiquette des appareils de froid indique notamment la consommation annuelle, les volumes et le bruit ; celle des fours comporte des données de consommation par cycle. | Je veux éviter de commander un appareil qui ne passe pas dans la cuisine ou dont les caractéristiques ne correspondent pas à l’usage prévu. |
| Appareils facultatifs | Place, raccordements et usage attendu du lave-linge ou du lave-vaisselle. L’ANIL les distingue des appareils requis ; pour comparer des lave-vaisselles, l’ADEME recommande de consulter les données de l’étiquette énergie. | J’envisage un appareil supplémentaire seulement après avoir prévu les équipements obligatoires et vérifié qu’il peut être installé. |
Pour l’option du réfrigérateur avec compartiment, le décret n° 2015-981 exige une température inférieure ou égale à −6 °C. La seule présence d’un compartiment ne confirme pas ce point.
Consultez la fiche technique du modèle exact et conservez l’indication relative à la température du compartiment.
L’ANIL classe ces deux appareils parmi les équipements facultatifs. Ils ne remplacent pas les plaques, le four ou micro-ondes, ni la solution de froid prévue par le décret n° 2015-981.
Prévoyez d’abord les fonctions obligatoires, puis examinez les appareils complémentaires selon la place et les raccordements disponibles.
Pour les appareils de froid, la Commission européenne indique que l’étiquette renseigne aussi les volumes, la consommation annuelle et le bruit. Pour les fours, les données portent notamment sur le volume et la consommation par cycle.
Comparez des modèles de même fonction et de dimensions adaptées, en consultant les valeurs pertinentes de leur étiquette et, si besoin, d’EPREL.
Un appareil correspondant à une fonction requise peut néanmoins ne pas convenir à l’emplacement ou aux raccordements du logement.
Mesurez l’emplacement et le passage de livraison, puis confrontez-les à la notice du modèle et aux conditions de livraison avant de commander.
Ces modèles illustrent les trois fonctions de cuisson et de froid à prévoir pour le logement meublé concerné : des plaques, un four ou un micro-ondes, et un réfrigérateur-congélateur. Le choix entre les variantes dépend de la place et de l’installation possibles dans le logement.
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Un four à envisager si la cuisine dispose d’une niche adaptée ; les plaques et l’équipement de froid restent à prévoir. Vérifiez la niche indiquée, de 58,5–59,5 cm de haut, 56–56,8 cm de large et 55 cm de profondeur, ainsi que le raccordement électrique. Confirmez la configuration exacte des compartiments de cette variante avant commande.
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Une configuration réunissant réfrigération et congélation, avec 187 L et 75 L indiqués pour leurs compartiments respectifs. Sa largeur annoncée est de 54 cm. Vérifiez aussi les accès de livraison et la température ambiante du lieu de pose : la plage indiquée est de 16 à 38 °C, et ce modèle est signalé comme inadapté à un garage ou à une dépendance.
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Une autre configuration réunissant les deux compartiments, avec 235 L de réfrigération et 125 L de congélation indiqués. Avant de retenir ce modèle de 185 × 59,5 × 66,7 cm, vérifiez sa place dans la cuisine et le passage jusqu’à son emplacement.
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Cette plaque couvre la fonction de cuisson par plaques, mais un four ou micro-ondes et une solution de froid restent nécessaires. La découpe indiquée est de 560 × 490 mm et le descriptif mentionne un fusible nominal de 32 A : vérifiez l’emplacement et faites confirmer la compatibilité du raccordement réel avant installation.
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Un micro-ondes à considérer à la place d’un four lorsque la pose libre convient mieux à la cuisine. Vérifiez l’espace disponible et les dégagements de ventilation prévus pour le modèle. Les plaques de cuisson et l’équipement de froid restent nécessaires séparément.
La sélection présentée ici concerne le logement meublé constituant la résidence principale du locataire et relevant de l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, tel que défini sur Légifrance. Vérifiez le régime applicable avant de transposer la liste d’équipements à un autre type de location.
Oui, pour l’exigence minimale du logement meublé concerné : le décret n° 2015-981, publié sur Légifrance, prévoit « un four ou un four à micro-ondes ». Les plaques de cuisson sont exigées séparément.
Oui, si ce compartiment permet une température inférieure ou égale à −6 °C, conformément au décret n° 2015-981. Vérifiez cette caractéristique pour le modèle exact : la présence d’un petit compartiment ne suffit pas, à elle seule, à établir qu’il répond à l’exigence.
Non, l’ANIL les présente comme des équipements facultatifs pour la location meublée concernée. Vous pouvez les envisager selon l’usage attendu et les possibilités d’installation, mais ils ne remplacent pas les appareils de cuisson et de froid requis.
Comparez d’abord des modèles qui tiennent dans l’emplacement et répondent à la configuration de froid recherchée. Selon la Commission européenne, leur étiquette énergie indique notamment la consommation annuelle, les volumes des compartiments et le bruit ; EPREL permet de consulter les caractéristiques des modèles concernés.