Pour un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 prévoit notamment des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur doté d’un compartiment atteignant −6 °C ou moins, ainsi qu’un matériel d’entretien adapté au logement. Choisissez les appareils selon la place, les raccordements et les fonctions à couvrir : un lave-linge, un lave-vaisselle ou une cafetière ne remplace aucun de ces éléments.
Vous devez prévoir les fonctions exigées dans un espace réduit. Mesurez les emplacements disponibles avant de choisir entre four et micro-ondes, puis entre deux appareils de froid et un réfrigérateur doté d’un compartiment atteignant −6 °C ou moins. Dans les deux cas, les plaques de cuisson restent à prévoir.
Repérez la fonction que remplissait l’ancien appareil, puis vérifiez les dimensions, la pose et les raccordements du remplaçant. L’ANIL précise que les équipements fournis n’ont pas à être neufs, mais doivent être en bon état de fonctionnement.
Pour comparer des réfrigérateurs, regardez la consommation annuelle, les volumes des compartiments et les dimensions du modèle exact. Choisissez aussi le matériel de nettoyage en fonction des sols et de la configuration du logement, conformément à l’exigence d’un équipement adapté.
Pour équiper une résidence principale louée meublée en France, partez des fonctions énumérées par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Vérifiez ensuite que les appareils choisis pourront être installés et utilisés dans le logement.
| Préoccupation | Points à vérifier | Consommateurs concernés |
|---|---|---|
| Équipements exigés | Prévoir des plaques en plus du four ou du micro-ondes ; confirmer la solution de congélation, notamment le seuil de −6 °C pour un compartiment intégré. | Je veux terminer l’équipement du logement sans confondre appareils requis et options facultatives. Environ 31 % des consommateurs placent cette couverture des fonctions exigées en priorité. |
| Place et installation | Comparer les dimensions de l’appareil et de son emplacement ; contrôler le type de pose et les raccordements nécessaires. | Dans une cuisine déjà aménagée, je dois pouvoir faire entrer et installer chaque appareil sans supposer qu’un modèle pose libre remplacera un encastrable. Pour environ 31 % des consommateurs, l’installation est la préoccupation principale. |
| Usage quotidien | Vérifier le volume des compartiments froids et, selon l’appareil retenu, la capacité de la cavité du four ou du micro-ondes. | Je souhaite que les capacités de cuisson et de conservation correspondent à l’usage prévu pour le logement, au-delà de la seule présence des appareils. Cette adéquation passe en premier pour environ 23 % des consommateurs. |
| Énergie et entretien | Comparer la consommation annuelle entre réfrigérateurs de format proche ; choisir le matériel d’entretien selon les surfaces du logement. | Pour gérer l’équipement dans la durée, je regarde les données de consommation et la façon dont les sols pourront être nettoyés. Environ 15 % des consommateurs donnent la priorité à ces questions d’usage et d’entretien. |
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 autorise un four ou un four à micro-ondes, mais énumère séparément les plaques de cuisson. Le micro-ondes ne couvre donc pas à lui seul les équipements de cuisson prévus pour cette location meublée.
Notez distinctement les plaques et le four ou micro-ondes sur votre liste d’achats, puis vérifiez les équipements de froid et d’entretien.
Pour l’alternative au congélateur séparé, le décret exige un compartiment permettant une température inférieure ou égale à −6 °C. Un nom commercial ne confirme pas cette caractéristique.
Consultez la fiche technique ou la notice du modèle et de sa variante avant de retenir le réfrigérateur.
Les dimensions extérieures, celles d’une niche et les contraintes de pose ne sont pas interchangeables. Un appareil dont les caractéristiques conviennent sur le papier doit aussi pouvoir passer par les accès et être installé à l’emplacement prévu.
Relevez hauteur, largeur, profondeur et accès de livraison, puis confrontez ces mesures aux dimensions et aux consignes d’installation du modèle.
L’ANIL cite notamment le lave-linge, le lave-vaisselle et la cafetière parmi les équipements facultatifs. Leur présence ne compense pas l’absence d’une fonction prévue par la liste minimale applicable.
Vérifiez d’abord les appareils de cuisson, le froid avec congélation et le matériel d’entretien adapté ; examinez ensuite les équipements supplémentaires.
Une marque à examiner pour les réfrigérateurs-congélateurs, en distinguant soigneusement les modèles pose libre et encastrables.
Une marque à examiner si vous retenez un micro-ondes pour satisfaire l’alternative au four dans une petite cuisine.
Une marque à examiner pour comparer plaques, fours et micro-ondes lorsque plusieurs emplacements de cuisson sont à équiper.
Non : le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste considérée ici pour un logement meublé constituant la résidence principale du locataire. Si le bien relève d’un autre régime, vérifiez les règles applicables avant d’utiliser cette liste pour vos achats.
Oui, pour la liste minimale applicable à cette résidence principale louée meublée : le décret prévoit un four ou un four à micro-ondes. Les plaques de cuisson restent néanmoins exigées séparément.
Oui, si le compartiment du réfrigérateur permet d’atteindre une température inférieure ou égale à −6 °C, comme le prévoit le décret pour cette location meublée. Vérifiez cette caractéristique dans la documentation du modèle exact plutôt que dans son seul intitulé.
Non. L’ANIL indique qu’ils peuvent ne pas être neufs, à condition d’être en bon état de fonctionnement. Avant d’installer un appareil d’occasion ou reconditionné, contrôlez son état, son fonctionnement et la présence des accessoires nécessaires.
Pour un réfrigérateur, les informations EPREL de la Commission européenne permettent notamment de comparer dimensions, volumes des compartiments et consommation annuelle entre modèles de format proche. Pour un four concerné par l’étiquette énergie, examinez le volume de la cavité et la consommation par cycle à fonction comparable ; vérifiez aussi que l’appareil peut être installé dans la cuisine.